Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Aperçu de l’entente
Ces Conditions d'utilisation (« Accord ») régissent votre participation au Programme d'affiliation AI TestList (« Programme »). En vous inscrivant en tant qu'affilié, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Éligibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans.
- Vous n’avez pas besoin d’être client d’AI TestList pour devenir affilié.
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
- Vous devez avoir un compte PayPal valide pour recevoir les paiements.
3. Structure de commission
- Taux de commission : 50% du montant de l’abonnement pour chaque client référé.
- Durée : Les commissions sont récurrentes tant que le client référé maintient un abonnement payant actif.
- Attribution : Attribution au premier clic. Le premier lien affilié cliqué reçoit le crédit pour la référence.
- Durée du cookie : 90 jours. Si un visiteur clique sur votre lien et s’inscrit dans les 90 jours, vous recevez le crédit.
4. Conditions de paiement
- Méthode de paiement : Tous les paiements sont effectués via PayPal à votre compte PayPal.
- Calendrier de paiement : Les paiements sont traités mensuellement.
- Paiement minimum : 200 $ CAD. Les commissions en dessous de ce seuil seront reportées au mois suivant.
- Période de rétention : Les commissions deviennent disponibles pour le paiement 30 jours après le paiement du client pour permettre les remboursements.
- Devise : Toutes les commissions sont calculées et payées en dollars canadiens (CAD).
5. Politique de récupération
Si un client référé demande et obtient un remboursement, la commission associée sera déduite de votre solde disponible (« récupération »). Ceci s'applique aux remboursements complets et partiels.
6. Activités interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites et peuvent entraîner une résiliation immédiate :
- Pourriel : Envoyer des courriels, messages ou commentaires non sollicités promouvant votre lien affilié.
- Enchères sur la marque : Diffuser des publicités payantes (Google Ads, Facebook Ads, etc.) ciblant « AI TestList » ou des termes de marque similaires.
- Publicité mensongère : Faire de fausses déclarations sur les fonctionnalités, les prix ou les garanties d’AI TestList.
- Bourrage de cookies : Utiliser des iframes cachés, des pop-unders ou d’autres méthodes pour placer des cookies affiliés sans le consentement de l’utilisateur.
- Auto-références : Créer des comptes pour réclamer vos propres commissions de référence.
- Clics incitatifs : Offrir des récompenses, de l’argent ou des incitatifs pour cliquer sur votre lien affilié.
- Logiciel malveillant/publicitaire : Utiliser des logiciels malveillants pour générer des références.
- Contenu inapproprié : Promouvoir AI TestList sur des sites contenant du contenu illégal, adulte, violent ou discriminatoire.
7. Vos responsabilités
- Vous êtes responsable de votre propre contenu promotionnel et de vos méthodes.
- Vous devez clairement divulguer votre relation d’affiliation là où la loi l’exige.
- Vous ne devez pas vous présenter comme un employé ou un représentant officiel d’AI TestList.
- Vous êtes responsable de toute taxe sur vos revenus d’affilié.
8. Propriété intellectuelle
AI TestList vous accorde une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre nom, logo et matériaux promotionnels uniquement pour promouvoir le programme. Vous ne pouvez pas modifier nos marques de commerce ou créer des matériaux qui pourraient être confondus avec les communications officielles d’AI TestList.
9. Résiliation
- AI TestList peut suspendre ou résilier votre compte affilié à tout moment, avec ou sans motif.
- Vous pouvez mettre fin à votre participation à tout moment en nous contactant.
- À la résiliation, toutes les commissions impayées seront payées en totalité dans les 30 jours, y compris les montants en dessous du seuil minimum de paiement.
10. Modifications
AI TestList se réserve le droit de modifier ces conditions, les taux de commission ou la structure du programme à tout moment. Nous vous informerons des changements importants par courriel au moins 30 jours à l’avance. La participation continue après l’entrée en vigueur des modifications constitue l’acceptation des nouvelles conditions.
11. Limitation de responsabilité
AI TestList n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre participation au programme. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les commissions que vous avez gagnées au cours des 12 mois précédents.
12. Loi applicable
Cette entente est régie par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de la ville de Québec, Québec.
13. Contact
Pour toute question sur le programme d’affiliation ou ces conditions, contactez-nous à :
Courriel : affiliate@aitestlist.com