Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 16 janvier 2026
9524-2426 Inc., faisant affaires sous le nom AI TestList (ci-après « AI TestList » ou « nous »), dont le siège social est situé au Québec, Canada.
Les sites web officiels de AI TestList sont aitestlist.com et aitestlist.ca. Tout autre site web se présentant comme AI TestList n'est pas affilié à notre entreprise.
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant AI TestList, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
AI TestList est une application de gestion de tests et de suivi de projets. Le service permet de :
- Créer et gérer des projets
- Créer et suivre des tests
- Gérer des tâches
- Collaborer en équipe
3. Inscription et compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités du service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
4. Plans et paiements
AI TestList propose différents plans d'abonnement :
- Plan Gratuit : Accès limité aux fonctionnalités de base
- Plan Pro : Fonctionnalités avancées avec abonnement mensuel ou annuel
- Plan Enterprise : Toutes les fonctionnalités sans limitation
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre page de facturation.
Vous disposez d'un délai de 14 jours après votre premier paiement pour demander un remboursement complet. Après cette période, aucun remboursement ne sera accordé. Pour plus de détails, consultez notre politique de remboursement.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Perturber ou surcharger nos serveurs
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
6. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez dans l'application. Cependant, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du service.
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment.
9. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, utilisez notre formulaire de contact.